La nouvelle réglementation JAR-FCL

Les nouvelles règles pour le renouvellement des licences

• quelques définitions

• transformer un TT en PPLproroger un PPL ou un TT

• conditions pour pouvoir voler

• pour les moins de 40 ans pour les plus de 40 ans

• si la date limite est dépassée

Je pense que vous avez tous entendu parler des nouvelles JAR/FCL et bien évidemment vous vous posez tous un tas de questions. Nous allons essayer d'apporter quelques éclaircissements à tout cela.

Quelques définitions

Quelques définitions seront peut-être les bienvenues

JAR : Joint Aviation Requirements = sont les textes réglementaires mis au point par 29 pays dont 15 de l'Union Européenne (la France en fait partie).
FCL : Flight Crew Licensing = concerne la délivrance, la prorogation et le renouvellement des licences et des qualifications des pilotes et des instructeurs. Tous ces textes sont réunis dans deux ouvrages édités par le SIA (Service de l'information Aéronautique) : FCLL et FCLI tome2.
FI : Flight Instructor c'est l'instructeur de vol.
FE : Flight Examinator c'est l'examinateur de vol.
PROROGER : prolonger la durée de validité d'une licence ou d'une qualification avant sa limite de validité.
RENOUVELER : retrouver les privilèges d'une licence ou d'une qualification lorsque la limite de validité a été dépassée.
TT : ancienne licence de Pilote Privé
PPL = Private Pilote Licence est donc le nouveau TT.
SEP = Single Engine Pilote est la qualification nous permettant de piloter des avions terrestres monomoteurs à pistons.
ORGANISME DECLARE = est l'aéroclub qui a fait la demande de pouvoir former des PPL
FTO = Flying Training Organisation est une société formant au moins des PPL.
CERTIFICAT MEDICAL DE CLASSE 1 OU 2 -- délivré par un médecin aéronautique reconnu ou le CEMPN ( Centre d'Examen Médical pour le Personnel Navigant).

Transformer un TT en PPL

Vous souhaitez vous européaniser et donc transformer votre bon vieux TT en PPL, il vous faudra:
- avoir un total de 75 heures de vol au moins.
- justifier de connaissances pertinentes des JAR/FCL. Renseignez-vous auprès de votre organisme déclaré ou de votre FTO (dans notre cas, au club déclaré comme FTO) pour réussir ce test.
- avoir réussi un test de prorogation en vol (la nouveauté la plus marquante est de savoir exécuter un 180° en vol aux instruments VSV).Quoiqu' il en soit la prorogation de votre tout nouveau PPL ou de votre poussiéreux TT se fera dans les mêmes conditions

Proroger un PPL ou un TT

De par les nouvelles JAR-FCL, vous n’avez plus besoin de proroger ou renouveler votre licence mais votre qualification.
La nouvelle qualification SEP n’est valable que 2 ans.
Pour proroger votre qualification SEP, vous devez avoir effectué dans les 12 derniers mois précédents la limite de validité de votre qualification :
- au moins 12 heures de vol, dont 6 en tant que commandant de bord.
- et au moins 12 atterrissages
- et au moins 1 heure de vol en une seule fois avec un FI.Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous devrez RENOUVELER votre qualification. Pour cela, il vous faut passer et réussir un vol de contrôle avec un FE
Pour finaliser la prorogation de votre licence (ou qualification), outre les conditions de prorogation de votre qualification (voir ci-dessus), il vous faut un certificat médical délivré par un médecin agréé.: ATTENTION: les certificats médicaux sont valables jusqu’à la fin du mois de l’année n+2 (si vous avez moins de 40 ans) ou n+1 (si vous avez plus de 40 ans) après la date de délivrance.

 

Les conditions pour pouvoir voler

Pour avoir le droit d’exercer les privilèges attachés à votre licence et qualification (c’est à dire en fait, de voler), vous devez bien comprendre qu’il vous faut être en possession de 3 documents :

votre licence d’origine ET une qualification SEP ET un certificat médical,

ces deux derniers en état de validité au moment du vol, sachant que leur état de validité est tout à fait indépendant l’un de l’autre. C’est la première limite atteinte qui compte. Il vous faut donc les gérer avec vigilance.

Pour les moins de 40 ans

Pour les pilotes de moins de 40 ans, la visite médicale est valable 5 ans.
Donc, 1 an avant la limite de validité de votre licence, 12 heures de vol dont 6 heures en tant que commandant de bord, 12 atterrissages et décollages et 1 heure de vol avec un FI et la visite médicale vous permettront de proroger votre qualification.

 

Pour les plus de 40 ans

Pour les pilotes de 40 ans révolus, la prorogation est valable deux ans mais pour conserver la validité de votre qualification, vous devrez passer un examen médical tous les 2 ans :

Donc, 1 an avant la limite de validité de votre qualification, 12 heures de vol dont 6 heures en tant que commandant de bord, 12 atterrissages et décollages et 1 heure de vol avec un FI et la visite médicale renouvelée chaque année vous permettront de proroger votre licence

Si la date limite est dépassée

Si vous dépassez la limite de validité de votre licence, il faudra la RENOUVELER avec un FE qui vous fera passer un test de compétence.

 

N'oubliez pas d'aller faire enregistrer tout cela au bureau des licences du District, de la DGAC ou de certains bureaux de piste.

Soyez vigilants et posez toutes les questions nécessaires à vos chers instructeurs ou par l'intermédiaire du web